Règlement & Lois Numériques
Comprendre les cadres juridiques du numérique est crucial pour la conformité et la protection de tous.
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Mis en œuvre par l'UE, le RGPD renforce la protection des données personnelles. Il impose des obligations strictes aux organisations qui collectent ou traitent ces données.
En savoir plusLa Loi pour une République Numérique (France)
Cette loi adapte le droit français à l'ère numérique, couvrant l'open data, la vie privée, et la neutralité du net. Elle a notamment renforcé les pouvoirs de la CNIL.
Voir le texte de loiDigital Services Act (DSA) & Digital Markets Act (DMA)
Ces deux règlements européens visent à créer un espace numérique plus sûr (DSA) et plus équitable (DMA) en encadrant les grandes plateformes en ligne.
Plus d'infos sur les DSA/DMACyber-résilience Act (CRA)
Ce règlement vise à renforcer la cybersécurité des produits numériques (matériels et logiciels) tout au long de leur cycle de vie, de la conception à la fin de vie.
En savoir plus sur le CRA